J.O. 302 du 29 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 décembre 2007 portant additif n° 78 à la Pharmacopée
NOR : SJSP0773887A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu le décret no 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret no 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 2 juillet 2007 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 décembre 2007,
Arrête :
Article 1
La mise en application des textes composant la sixième édition de la Pharmacopée européenne est fixée au 1er janvier 2008 ; la sixième édition se substitue à la cinquième édition qui s'est achevée avec la publication du huitième addendum.Article 2
Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée européenne sont supprimées à la date du 1er janvier 2008 :
Acriflavinium (monochlorure d') (2043) ;
Résistance à la rupture des suppositoires et des ovules (2.9.24) ;
Essai de la masse ou du volume délivrable pour les préparations liquides et semi-solides (2.9.28).Article 3
Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée française sont supprimées à la date du 1er janvier 2008 :
Arécoline (bromhydrate d') pour usage vétérinaire ;
Bisthorte (rhizome) ;
Bithionoloxide pour usage vétérinaire ;
Carthame (fleur) ;
Diaveridine pour usage vétérinaire ;
Extrait d'harpagophyton (sec) ;
Extrait de valériane sec ;
Lyophilisats oraux ;
Magnésium (citrate de) ;
Notoginseng (racine) ;
Verveine odorante.Article 4
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Delaporte